Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lili Gribouille et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.lili-gribouille.com.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, le client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Lili Gribouille conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.lili-gribouille.com de l'Association Lili Gribouille dans la limite des stocks disponibles.
Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du client.
Chaque produit est présenté sur le site internet. Les renseignements figurant sur celui-ci ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien Lili Gribouille. La couleur des tissus sur les photos peuvent légèrement différer de la réalité.
Les informations sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d'évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler sur la fiche contact du site en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et seulement en TTC, l'Association Lili Gribouille étant exonéré de TVA.
Lili Gribouille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 65 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 65 euros, un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé au client selon ce qu'il aura choisi au moment de passer la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Les commandes sont passées sur le site https://www.lili-gribouille.com
Si le client souhaite contacter Lili Gribouille, il peut le faire en utilisant la fiche contact présente sur le site.
Lili Gribouille se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
À noter que le fait de mettre un produit dans le panier n'assure aucune réservation sur ce produit tant que le paiement de ce produit n'a pas été réalisé.
Toute commande figurant sur Lili Gribouille suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales sans exception, ni réserve.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation écrite de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement immédiat de la part du client.
Article 5. Disponibilité
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, Lili Gribouille en informera le client par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et le remboursement sera fait.
Article 6. Réserve de propriété
Lili Gribouille conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l'article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à Lili Gribouille pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine.
Les produits endommagés, salis ne sont pas repris.
Article 8. Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction des articles commandés et du transporteur choisi.
À défaut de mention contraire, dès que la commande du client dépasse 65 euros TTC, et s'il réside en France métropolitaine, celui-ci peut bénéficier de la livraison gratuite. Ceci se fera automatiquement lors du passage de la commande.
La livraison gratuite sera via le transporteur du choix de Lili Gribouille, et non nécessairement par le moyen indiqué lors du passage de commande.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande, dans un délai de 20 jours ouvrés.
Ce délai peut varier lors d'offres promotionnelles ou les périodes de fêtes sans que ce dernier ne soit préjudiciable à Lili Gribouille. Lors de congés, la date d'expédition sera indiquée au client lors du passage de la commande.
En cas de retard de livraison par le transporteur (selon celui qui aura été choisi par le client), le client ne pourra pas demander de dédommagement à Lili Gribouille.
De même qu'en cas d'anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide..), le client devra déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Lili Gribouille dans les 2 jours suivants la réception d e la commande. Lili Gribouille ne sera pas tenue responsable en cas de problème d'acheminement
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.
Article 9. Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés
Si le colis est retourné par le transporteur pour le motif suivant :
- NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
- Colis non réclamé durant sa période d'instance
- Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison.
Si nous n'avons pas réussi à vous joindre, sur réclamation de votre part, nous vous remboursons par chèque le montant de la commande moins les frais de transport majorés de 30%.
Une réexpédition du ou des colis à la première adresse de livraison ou toute autre adresse sera facturé au client en supplément et sera étudié au cas par cas.
Article 10. Responsabilité
Les produits proposés par Lili Gribouille sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsable de Lili Gribouille ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où el produit est livré. lI appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Lili Gribouille ne serait tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Lili Gribouille incite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises.
Lili Gribouille dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.lili-gribouille.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Association Lili Gribouille. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Lili Gribouille s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Le client peut en faire la demande à tout moment en adressant un mail à l'adresse suivante : lili.gribouille@outlook.com
Article 13. Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Poitiers.